COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Ferrero S.A.
Adresse légale : Chaussée de la Hulpe 187, 1170 Watermael-Boitsfort
Capital social de 3 375 000,00 euros, entièrement versé
Numéro de TVA : BE0 402 214 359
COPYRIGHT ET MARQUES COMMERCIALES
Le site Web www.ferrero.be (le « site ») est la propriété de Ferrero S.A. (« Ferrero »), qui l’a créé à des fins d’information, de communication et de divertissement et l’a mis à la disposition exclusive des utilisateurs à des fins personnelles, non commerciales.
La marque commerciale FERRERO, les marques sur les produits Ferrero et les activités promotionnelles qui sont affichées sur les pages du site Web (y compris les logos pertinents), ainsi que tous les autres signes distinctifs, dénominatifs, figuratifs ou consistant en un slogan qui s’y rapportent (ci-après les « Marques Ferrero ») sont la propriété exclusive de Ferrero S.A. et/ou d’autres sociétés/entités du Groupe Ferrero. Toute utilisation ou reproduction de ces marques Ferrero, pour quelque raison que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, est expressément et strictement interdite et fera l’objet de poursuites en vertu des lois applicables.
Les marques commerciales, logos et caractères appartenant à des tiers, qui sont affichés sur le site Web, sont la propriété exclusive de leurs propriétaires, qui en ont autorisé l’usage : toute reproduction est interdite.
Les pages Web qui constituent le site Web ainsi que l’ensemble des contenus pertinents (y compris, par exemple, mais sans s’y limiter : le texte, les images, les graphiques, les sons) sont protégés par les droits d’auteur appartenant à Ferrero ou comprennent du contenu dont l’utilisation a été dûment autorisée ; leur reproduction, duplication, publication ou transmission (totale ou partielle), peu importe la forme et le moyen, est de ce fait strictement interdite.
Aucune reproduction du site Web ni aucun extrait de celui-ci ne peut être vendu ou distribué à des fins commerciales.
Le téléchargement de matériel à partir du site Web est uniquement autorisé à condition qu’il soit expressément autorisé par un avis spécifique à cet effet sur les pages Web. Cette autorisation concerne exclusivement l’utilisation personnelle et non commerciale du matériel téléchargé : toute autre utilisation est strictement interdite. Rien dans le site Web ne peut être interprété comme accordant une licence explicite ou implicite pour l’utilisation des marques commerciales, textes, images, graphiques, sons et de tout autre élément propriétaire de Ferrero mentionné ci-dessus.
Tout contenu communiqué par ses utilisateurs au site Web est soumis aux Règlementations particulières qui régissent les conditions d’envoi du matériel sur le site et qui sont mentionnées dans le présent document. Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement ces Réglementations avant d’envoyer tout contenu.
Ferrero apporte le plus grand soin possible à la sélection et la mise à jour du contenu du site Web ; toutefois, Ferrero décline toute responsabilité en cas d’informations manquantes, incomplètes ou erronées, peu importe leur nature.
En outre, Ferrero décline toute responsabilité en cas de dommage ayant affecté les utilisateurs ou leur propriété suite à une utilisation du site Web ou en cas d’impossibilité d’accéder au site Web ou de télécharger du contenu présent sur ce dernier, pourvu que ceci soit autorisé, y compris les dommages causés aux ordinateurs des utilisateurs par des virus.
ENREGISTREMENT D’UN COMPTE
Les données fournies par les utilisateurs lors de l’inscription à une initiative promue par Ferrero peuvent aussi être utilisées pour la participation du même utilisateur à des initiatives futures de Ferrero. Les données fournies par l’utilisateur lors de l’enregistrement doivent être réelles et exactes. L’utilisateur s’engage à informer rapidement Ferrero de toute modification des données fournies lors de l’enregistrement mentionné.
L’utilisateur s’engage à garder ses identifiants d’enregistrement strictement confidentiels.
SÉCURITÉ
Le présent site Web et les sites Web apparentés ont été minutieusement contrôlés par Ferrero. C’est pourquoi nous pouvons garantir que leur contenu n’est pas dangereux ou inadapté aux enfants. Les produits affichés ne peuvent être achetés directement sur le site Web.
Quoi qu’il en soit, Ferrero est exclusivement responsable des contenus présents sur ses propres sites Web et décline toute responsabilité quant au contenu présent sur le site Web d’une tierce partie référencée sur l’un de ses propres sites, Ferrero n’ayant aucun contrôle sur ces sites tiers.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à l’art. 13 du règlement UE nº 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), nous vous informons que le Responsable du traitement des données personnelles que vous fournissez est la société Ferrero S.A. (ci-après « Ferrero »), dont le siège social est sis à Chaussée de la Hulpe 187, 1170 Watermael-Boitsfort.
Données de navigation
Les systèmes d’information et les programmes utilisés pour exploiter notre site Web collectent certaines données dont la transmission est automatique lors de l’utilisation de protocoles de communication Internet (par ex. adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs pour se connecter au site Web, adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, heure de la demande, méthodes utilisées pour soumettre la requête au serveur, taille du fichier de réponse, code d’état de réponse ‘réussite, erreur, etc.) et autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur). Bien que ces données ne soient pas destinées à être associées à des personnes concernées individuelles, il est possible que, par leur nature et par leur traitement et leur association avec d’autres données détenues par des tiers, ces données puissent permettre d’identifier des utilisateurs.
Ces données ne doivent être utilisées qu’à des fins statistiques sur l’utilisation du site Web, sans les associer à aucun identifiant des utilisateurs, et à des fins de surveillance du bon fonctionnement du site Web et doivent être supprimés immédiatement après le traitement. Ces données peuvent être utilisées à des fins d’enquête sur la responsabilité en cas de crimes informatiques commis contre le site Web.
Données fournies volontairement par les utilisateurs
Ferrero pourra recueillir certaines données personnelles comme les coordonnées de contact, incluant sans s’y limiter, le nom, le prénom, l’adresse, le téléphone, l’adresse e-mail et d’autres informations comme les demandes que vous avez faites, vos préférences de marketing et votre participation à des promotions ou événements, pour les usages répertoriés ci-dessous. En outre, lorsque le site Web vous autorise à vous inscrire via votre profil personnel sur les réseaux sociaux (p. ex. Facebook, Twitter, etc.) avec votre consentement préalable et révocable, nous pouvons accéder, avec votre consentement préalable, à des informations limitées figurant dans ce profil, relatives à votre nom, position géographique, likes, intérêts, contacts et images.
Le traitement des données doit être réalisé par des procédures et des moyens techniques et électroniques appropriés pour protéger la confidentialité et la sécurité des données, qui consistent en collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, élaboration, modification, sélection, récupération, alignement, utilisation, combinaison, blocage, communication, diffusion, effacement et destruction de données, y compris une combinaison de deux ou plus de ces activités.
S’il y a lieu, le traitement des données personnelles doit être réalisé :
a) pour des objectifs étant de nature essentielle, notamment :
1. la création et la gestion du compte de l’utilisateur, ainsi que la sécurité afférente, en cas d’enregistrement ;
2. l’accomplissement correct des obligations requises par les lois en vigueur, y compris les règlements imposables aux concours dans le cas où l’utilisateur participe à des concours ou des prix sur notre site Web ;
3. répondre aux demandes faites à Ferrero par les utilisateurs, comprenant, sans s’y limiter, l’envoi volontaire de messages, lettres ou e-mails, envoyés aux adresses de Ferrero ou d’une autre entité du Groupe Ferrero comme indiqué sur le site Web, qui impliquent la collecte ultérieure de l’adresse, y compris l’adresse e-mail, de l’expéditeur ou du numéro de téléphone pertinent, nécessaires pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse dans les communications concernées.
Aucun consentement n’est requis pour le traitement des données aux fins énoncées aux points a) 1 et a) 3, car un tel traitement est nécessaire pour l’exécution d’un accord auquel l’utilisateur est partie ou pour la mise en œuvre des mesures demandées par l’utilisateur avant de conclure un accord (art. 6, lettre b) de l’alinéa 1 du Règlement). Les données personnelles peuvent être attribuées à l’éditeur et au propriétaire du site Web pour les fins mentionnées ainsi que pour la base juridique mentionnée.
Aucun consentement n’est requis pour le traitement des données aux fins énoncées au point a) 2, car le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale (Règlement, lettre a) du premier alinéa de l’art. 6).
b) avec le consentement préalable de l’utilisateur, à des fins de marketing en envoyant des messages par lettre, courriel, SMS, réseau social, push email, fax et téléphone, des lettres d’information et communications/offres commerciales (y compris des offres personnalisées, à condition que le consentement approprié soit donné sous la lettre c) suivante) envoyés par Ferrero et/ou d’autres sociétés du Groupe Ferrero ou de parties tierces engagées par ces dernières, et à des fins statistiques, des enquêtes et études de marché relatives à leurs produits, services, événements et informations sur le secteur de la nourriture et de la santé.
c) avec le consentement préalable de l’utilisateur, à des fins de profilage, y compris, mais sans s’y limiter, le traitement des données relatives aux choix, habitudes et préférences d’achat de l’utilisateur, la zone géographique de référence, ainsi que lors de la création de profils (profils individuels et/ou collectifs), afin de proposer des offres personnalisées qui peuvent intéresser l’utilisateur. Les données personnelles recueillies avec votre consentement à partir de vos profils de réseaux sociaux (quand, par exemple, vous vous enregistrez sur le site Web via un réseau social) seront aussi traitées à ces fins.
Les utilisateurs ne seront pas tenus de fournir des données personnelles pour visiter les pages publiques du site Web. La fourniture des données personnelles aux fins mentionnées sous la lettre a) est optionnelle. Toutefois, si les informations nécessaires ne sont pas renseignées (indiquées en tant que telles dans le formulaire d’inscription, si applicable), les utilisateurs peuvent échouer à terminer leur enregistrement ou obtenir les services associés. La fourniture de données optionnelles est toujours volontaire et n’affectera pas les possibilités d’obtenir les services associés ou de participer aux concours.
Les données ne seront stockées que pendant le temps strictement nécessaire pour fournir les services demandés ou pendant la période où nous sommes tenus de le faire par la loi (p. ex., les données ne devant pas être conservées plus longtemps que la durée permise par la loi de manière à contrôler la régularité des concours ou les données recueillies à des fins de marketing et de profilage ne devant pas être conservées plus longtemps que la durée permise par la loi, cette durée étant de 24 mois dans le cas de données recueillies aux fins énoncées au point b) pour des données de marketing basées sur le profilage et 12 mois à partir de la collecte dans le cas de données recueillies aux fins énoncées à la lettre c) ou la période permise par le Règlement, si plus longue). Au terme de cette période, toutes les données seront supprimées, sauf si nous sommes tenus par la loi de les conserver pour une période plus longue.
Le consentement du traitement des données personnelles n’est pas nécessaire quand les données sont recueillies aux fins énoncées aux points a) 1, a) 2 et a) 3 et quand le traitement est nécessaire pour se conformer à, et/ou de quelque manière que ce soit relatif à, une obligation légale, un règlement ou une disposition juridique européenne ou pour remplir des obligations résultant d’un accord auquel l’utilisateur est partie ou pour la mise en œuvre des mesures demandées par l’utilisateur avant de conclure un accord. Le consentement du traitement des données personnelles aux fins énoncées sous les lettres b) et c) ci-dessus est volontaire et optionnel ; le non-consentement relatif aux finalités de traitement énoncées à la lettre b) empêchera Ferrero de tenir les utilisateurs informés de nouvelles offres et activités promotionnelles, tandis que le non-consentement relatif aux finalités de traitement énoncées à la lettre c) empêchera Ferrero de proposer des produits ou services personnalisés selon les besoins ou préférences des utilisateurs.
Les utilisateurs sont autorisés à retirer, à tout moment, tout consentement donné antérieurement, ou à modifier toute coordonnée de contact fournie antérieurement, en s’adressant à Ferrero selon les formalités spécifiées ci-dessous.
Vos données personnelles seront exclusivement traitées par le personnel affecté à cette tâche par Ferrero ou tout autre fournisseur externe désigné en tant qu’unité de traitement.
Dans le cadre de son activité et aux fins précisées ci-dessus, Ferrero peut engager des tiers pour l’exécution de services spécifiques en son nom et sous ses instructions, en tant qu’unité de traitement. Ces tiers fournissent à Ferrero des services de traitement ou des services accessoires (p. ex. gestion des activités liées à des concours, service consommateur, services informatiques concernant l’exploitation du site Web, envoi de courriers électroniques). La liste complète mise à jour des tiers nommés en tant qu’unité de traitement est disponible à partir des coordonnées détaillées ci-dessous. Les données personnelles ne seront pas divulguées ni transférées à des tiers, excepté dans le cas de transactions d’entreprise extraordinaires, lorsque les données personnelles peuvent être assignées ou attribuées à des tiers acquéreurs/locataires.
Les données personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays de l’Union européenne où sont situés les locaux ou les serveurs de Ferrero ou de l’un de ses fournisseurs. Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors du territoire de l’Union européenne. [Avec votre consentement, vos données personnelles peuvent être transférées à d’autres entités appartenant au groupe Ferrero, aux fins mentionnées dans la politique de confidentialité.
À tout moment, les utilisateurs auront le droit d’exercer les droits établis par la loi en vigueur, en adressant la demande pertinente à notre Département vie privée à l’adresse de Ferrero Benelux : privacy.be@ferrero.com, y compris le droit de :
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La marque commerciale FERRERO, les marques sur les produits Ferrero et les activités promotionnelles qui sont affichées sur les pages du site Web (y compris les logos pertinents), ainsi que tous les autres signes distinctifs, dénominatifs, figuratifs ou consistant en un slogan qui s’y rapportent (ci-après les « Marques Ferrero ») sont la propriété exclusive de Ferrero S.A. et/ou d’autres sociétés/entités du Groupe Ferrero. Toute utilisation ou reproduction de ces marques Ferrero, pour quelque raison que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, est expressément et strictement interdite et fera l’objet de poursuites en vertu des lois applicables.
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En outre, Ferrero décline toute responsabilité en cas de dommage ayant affecté les utilisateurs ou leur propriété suite à une utilisation du site Web ou en cas d’impossibilité d’accéder au site Web ou de télécharger du contenu présent sur ce dernier, pourvu que ceci soit autorisé, y compris les dommages causés aux ordinateurs des utilisateurs par des virus.
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Conformément à l’art. 13 du règlement UE nº 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), nous vous informons que le Responsable du traitement des données personnelles que vous fournissez est la société Ferrero S.A. (ci-après « Ferrero »), dont le siège social est sis à Chaussée de la Hulpe 187, 1170 Watermael-Boitsfort.
Données de navigation
Les systèmes d’information et les programmes utilisés pour exploiter notre site Web collectent certaines données dont la transmission est automatique lors de l’utilisation de protocoles de communication Internet (par ex. adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs pour se connecter au site Web, adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, heure de la demande, méthodes utilisées pour soumettre la requête au serveur, taille du fichier de réponse, code d’état de réponse ‘réussite, erreur, etc.) et autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur). Bien que ces données ne soient pas destinées à être associées à des personnes concernées individuelles, il est possible que, par leur nature et par leur traitement et leur association avec d’autres données détenues par des tiers, ces données puissent permettre d’identifier des utilisateurs.
Ces données ne doivent être utilisées qu’à des fins statistiques sur l’utilisation du site Web, sans les associer à aucun identifiant des utilisateurs, et à des fins de surveillance du bon fonctionnement du site Web et doivent être supprimés immédiatement après le traitement. Ces données peuvent être utilisées à des fins d’enquête sur la responsabilité en cas de crimes informatiques commis contre le site Web.
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Ferrero pourra recueillir certaines données personnelles comme les coordonnées de contact, incluant sans s’y limiter, le nom, le prénom, l’adresse, le téléphone, l’adresse e-mail et d’autres informations comme les demandes que vous avez faites, vos préférences de marketing et votre participation à des promotions ou événements, pour les usages répertoriés ci-dessous. En outre, lorsque le site Web vous autorise à vous inscrire via votre profil personnel sur les réseaux sociaux (p. ex. Facebook, Twitter, etc.) avec votre consentement préalable et révocable, nous pouvons accéder, avec votre consentement préalable, à des informations limitées figurant dans ce profil, relatives à votre nom, position géographique, likes, intérêts, contacts et images.
Le traitement des données doit être réalisé par des procédures et des moyens techniques et électroniques appropriés pour protéger la confidentialité et la sécurité des données, qui consistent en collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, élaboration, modification, sélection, récupération, alignement, utilisation, combinaison, blocage, communication, diffusion, effacement et destruction de données, y compris une combinaison de deux ou plus de ces activités.
S’il y a lieu, le traitement des données personnelles doit être réalisé :
a) pour des objectifs étant de nature essentielle, notamment :
1. la création et la gestion du compte de l’utilisateur, ainsi que la sécurité afférente, en cas d’enregistrement ;
2. l’accomplissement correct des obligations requises par les lois en vigueur, y compris les règlements imposables aux concours dans le cas où l’utilisateur participe à des concours ou des prix sur notre site Web ;
3. répondre aux demandes faites à Ferrero par les utilisateurs, comprenant, sans s’y limiter, l’envoi volontaire de messages, lettres ou e-mails, envoyés aux adresses de Ferrero ou d’une autre entité du Groupe Ferrero comme indiqué sur le site Web, qui impliquent la collecte ultérieure de l’adresse, y compris l’adresse e-mail, de l’expéditeur ou du numéro de téléphone pertinent, nécessaires pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse dans les communications concernées.
Aucun consentement n’est requis pour le traitement des données aux fins énoncées aux points a) 1 et a) 3, car un tel traitement est nécessaire pour l’exécution d’un accord auquel l’utilisateur est partie ou pour la mise en œuvre des mesures demandées par l’utilisateur avant de conclure un accord (art. 6, lettre b) de l’alinéa 1 du Règlement). Les données personnelles peuvent être attribuées à l’éditeur et au propriétaire du site Web pour les fins mentionnées ainsi que pour la base juridique mentionnée.
Aucun consentement n’est requis pour le traitement des données aux fins énoncées au point a) 2, car le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale (Règlement, lettre a) du premier alinéa de l’art. 6).
b) avec le consentement préalable de l’utilisateur, à des fins de marketing en envoyant des messages par lettre, courriel, SMS, réseau social, push email, fax et téléphone, des lettres d’information et communications/offres commerciales (y compris des offres personnalisées, à condition que le consentement approprié soit donné sous la lettre c) suivante) envoyés par Ferrero et/ou d’autres sociétés du Groupe Ferrero ou de parties tierces engagées par ces dernières, et à des fins statistiques, des enquêtes et études de marché relatives à leurs produits, services, événements et informations sur le secteur de la nourriture et de la santé.
c) avec le consentement préalable de l’utilisateur, à des fins de profilage, y compris, mais sans s’y limiter, le traitement des données relatives aux choix, habitudes et préférences d’achat de l’utilisateur, la zone géographique de référence, ainsi que lors de la création de profils (profils individuels et/ou collectifs), afin de proposer des offres personnalisées qui peuvent intéresser l’utilisateur. Les données personnelles recueillies avec votre consentement à partir de vos profils de réseaux sociaux (quand, par exemple, vous vous enregistrez sur le site Web via un réseau social) seront aussi traitées à ces fins.
Les utilisateurs ne seront pas tenus de fournir des données personnelles pour visiter les pages publiques du site Web. La fourniture des données personnelles aux fins mentionnées sous la lettre a) est optionnelle. Toutefois, si les informations nécessaires ne sont pas renseignées (indiquées en tant que telles dans le formulaire d’inscription, si applicable), les utilisateurs peuvent échouer à terminer leur enregistrement ou obtenir les services associés. La fourniture de données optionnelles est toujours volontaire et n’affectera pas les possibilités d’obtenir les services associés ou de participer aux concours.
Les données ne seront stockées que pendant le temps strictement nécessaire pour fournir les services demandés ou pendant la période où nous sommes tenus de le faire par la loi (p. ex., les données ne devant pas être conservées plus longtemps que la durée permise par la loi de manière à contrôler la régularité des concours ou les données recueillies à des fins de marketing et de profilage ne devant pas être conservées plus longtemps que la durée permise par la loi, cette durée étant de 24 mois dans le cas de données recueillies aux fins énoncées au point b) pour des données de marketing basées sur le profilage et 12 mois à partir de la collecte dans le cas de données recueillies aux fins énoncées à la lettre c) ou la période permise par le Règlement, si plus longue). Au terme de cette période, toutes les données seront supprimées, sauf si nous sommes tenus par la loi de les conserver pour une période plus longue.
Le consentement du traitement des données personnelles n’est pas nécessaire quand les données sont recueillies aux fins énoncées aux points a) 1, a) 2 et a) 3 et quand le traitement est nécessaire pour se conformer à, et/ou de quelque manière que ce soit relatif à, une obligation légale, un règlement ou une disposition juridique européenne ou pour remplir des obligations résultant d’un accord auquel l’utilisateur est partie ou pour la mise en œuvre des mesures demandées par l’utilisateur avant de conclure un accord. Le consentement du traitement des données personnelles aux fins énoncées sous les lettres b) et c) ci-dessus est volontaire et optionnel ; le non-consentement relatif aux finalités de traitement énoncées à la lettre b) empêchera Ferrero de tenir les utilisateurs informés de nouvelles offres et activités promotionnelles, tandis que le non-consentement relatif aux finalités de traitement énoncées à la lettre c) empêchera Ferrero de proposer des produits ou services personnalisés selon les besoins ou préférences des utilisateurs.
Les utilisateurs sont autorisés à retirer, à tout moment, tout consentement donné antérieurement, ou à modifier toute coordonnée de contact fournie antérieurement, en s’adressant à Ferrero selon les formalités spécifiées ci-dessous.
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Dans le cadre de son activité et aux fins précisées ci-dessus, Ferrero peut engager des tiers pour l’exécution de services spécifiques en son nom et sous ses instructions, en tant qu’unité de traitement. Ces tiers fournissent à Ferrero des services de traitement ou des services accessoires (p. ex. gestion des activités liées à des concours, service consommateur, services informatiques concernant l’exploitation du site Web, envoi de courriers électroniques). La liste complète mise à jour des tiers nommés en tant qu’unité de traitement est disponible à partir des coordonnées détaillées ci-dessous. Les données personnelles ne seront pas divulguées ni transférées à des tiers, excepté dans le cas de transactions d’entreprise extraordinaires, lorsque les données personnelles peuvent être assignées ou attribuées à des tiers acquéreurs/locataires.
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- Faire objection au traitement des données personnelles visant à l’envoi de matériel promotionnel, la réalisation de ventes directes, la réalisation d’études de marché ou la communication commerciale ;
- Retirer tout consentement donné antérieurement sans affecter la légalité du traitement fondée sur le consentement donné avant ce retrait ;
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